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KNOW-PAT-283

Protection des données et conformité

Domaine
dev-general
Type
pattern
Priorité
P1

Protection des données et conformité

Cartographier chaque donnée, sa finalité, sa nécessité, sa conservation et les destinataires. Vérifier les obligations selon la juridiction et le contexte.

Recenser les traceurs et documenter les exemptions applicables. Quand le consentement est nécessaire, vérifier l’absence de dépôt avant choix, le refus et le retrait.

Contrôle

Avec un navigateur neuf, observer les requêtes avant choix, après refus et après retrait. Vérifier la suppression à échéance sur un jeu d’essai.

Exemple

Vérifier dans un navigateur neuf qu’un traceur non exempt reste absent après refus.